Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 14 novembre 2026

En utilisant kmLog, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

Le service

kmLog est un journal kilométrique de véhicule. Il vous aide à enregistrer vos trajets, à les classer affaires ou personnel, à estimer le pourcentage d'usage à des fins professionnelles et à exporter vos relevés.

Aucun avis fiscal

kmLog est un outil de tenue de registres, et non un avis fiscal, comptable ou juridique. Les estimations de déductions sont des approximations fondées sur les taux publiés par l'ARC et sur vos saisies. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de votre journal et du respect des exigences de l'Agence du revenu du Canada. Faites vérifier vos chiffres par un professionnel qualifié avant de produire votre déclaration.

Niveau gratuit et kmLog Pro

Facturation

Vos données

Les données de votre journal vous appartiennent. Elles sont stockées sur votre appareil; vous pouvez les exporter ou les supprimer en tout temps (voir la politique de confidentialité).

Utilisation acceptable

N'utilisez pas l'application à mauvais escient, ne tentez pas de contourner les fonctions Pro et n'en faites aucun usage illégal.

Garantie et responsabilité

L'application est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs — notamment perte de données, déductions perdues ou nouvelle cotisation fiscale — résultant de l'utilisation de l'application. Conservez des sauvegardes des relevés qui comptent (Réglages → Sauvegarde et restauration).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions; la poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Contact

Questions : support@kmlog.app

Loi applicable : les lois du Canada et de la province où vous résidez.